Statuts
Statuts · Année non précisée
Association Saraya pour la créativité
Documents et transparence
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Extraits organisationnels des statuts
Traduction du site à titre informatif. Les statuts arabes restent la référence officielle ; il ne s’agit pas d’une version juridique traduite officielle.
Article 8 — Chapitre de l’adhésion et des cotisations
«Est considéré comme membre de l’association toute personne ayant payé la cotisation annuelle et rempli les conditions d’adhésion.»
Article 9
«Le règlement intérieur fixe la cotisation et les conditions d’adhésion.»
Article 10
«Les ressources de l’association se composent des cotisations, contributions et subventions accordées par la commune et les organismes et services compétents.»
Article 15
«L’association est constituée pour une durée indéterminée.»
Articles 11 à 14 et article 16
Article 11: «Le règlement intérieur organise le fonctionnement de l’association sur les points non abordés ou non détaillés par les statuts.»
Article 12: «Le règlement intérieur s’impose à tous les membres adhérents.»
Article 13: «Un adhérent ne peut se porter candidat aux organes dirigeants de l’association que si son adhésion dépasse deux ans.»
Article 14: «L’association n’a aucun lien avec une activité politique, religieuse ou ethnique. Toute personne agissant à l’encontre de cette disposition en assume la responsabilité et s’expose à l’exclusion.»
Article 16: «L’association ne peut être dissoute que dans le cadre d’une assemblée générale, par décision des deux tiers des membres, qui décide également du sort de ses biens.»